Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Cove. Les présentes Conditions d’utilisation (les «Conditions») régissent ton accès aux sites Web, aux boutiques en ligne et aux services numériques connexes (collectivement, les «Services») par l’entremise desquels Cove Kombucha Inc. et sa filiale en propriété exclusive, Cove Drinks Inc. (ensemble, «Cove», «nous», «notre» ou «nos»), t’offrent le kombucha et les autres boissons de marque Cove, ainsi que ton utilisation de ceux-ci. Les présentes Conditions s’appliquent également à tout achat de produits effectué par l’entremise des Services.

En accédant aux Services ou en les utilisant, en créant un compte, en passant une commande ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions là où cette option t’est offerte, tu acceptes que les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, laquelle y est intégrée par renvoi, te lient. Si tu n’acceptes pas les présentes Conditions, tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser.

PRENDS NOTE QUE L’ARTICLE 19 DES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENT UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET EXIGE QUE TOUT DIFFÉREND SOIT PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX À TITRE INDIVIDUEL, ET NON DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONJOINTE OU ENTREPRISE POUR LE COMPTE D’AUTRUI. LIS-LE ATTENTIVEMENT.

1. Avec qui tu contractes

Cove Kombucha Inc. est la société mère de l’entreprise Cove; elle est constituée en Ontario, au Canada. Cove Drinks Inc. est sa filiale en propriété exclusive, constituée au Delaware, aux États-Unis, et elle exploite l’entreprise Cove aux États-Unis. L’entité Cove avec laquelle tu contractes aux termes des présentes Conditions dépend de ton pays de résidence et de la boutique par l’entremise de laquelle tu accèdes aux Services ou passes une commande :

(a) si tu résides au Canada ou que tu passes une commande par l’entremise de notre boutique canadienne, tu contractes avec Cove Kombucha Inc.;

(b) si tu résides aux États-Unis ou que tu passes une commande par l’entremise de notre boutique américaine, tu contractes avec Cove Drinks Inc.

Dans les présentes Conditions, les termes «Cove», «nous», «notre» et «nos» désignent celle de Cove Kombucha Inc. ou de Cove Drinks Inc. qui est la partie contractante aux termes du présent article 1, selon ce qui s’applique à toi. L’article 18 (Droit applicable et compétence judiciaire) explique l’incidence de cette distinction sur le droit et les tribunaux qui s’appliquent à toi.

2. Admissibilité

Tu déclares avoir atteint l’âge de la majorité dans ta province, ton territoire ou ton État de résidence. Si tu acceptes les présentes Conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, tu déclares avoir le pouvoir de lier cette entité, et «tu» désigne alors cette entité. Nous nous réservons le droit de refuser les Services à quiconque, en tout temps, pour tout motif permis par la loi.

3. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date de «Dernière mise à jour» ci-dessus et, lorsque la loi l’exige, nous donnerons un avis supplémentaire. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire de notre part. Si tu continues d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications, cela signifie que tu acceptes les Conditions révisées. Nous t’encourageons à consulter cette page périodiquement.

4. Nos Services et nos produits

Notre boutique en ligne peut être hébergée ou soutenue par des fournisseurs tiers de plateformes de commerce électronique. Nous ne contrôlons pas le fonctionnement technique de ces plateformes tierces et n’en sommes pas responsables, mais nous demeurons responsables de nos propres Services, tel qu’il est décrit dans les présentes Conditions.

Les descriptions, les images, la disponibilité et les prix des produits peuvent changer en tout temps, sans préavis. Nous avons déployé des efforts raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et leur emballage, mais nous ne garantissons pas que les descriptions, les images ou les prix affichés sur les Services soient exacts, complets, à jour ou exempts d’erreurs. Certains produits peuvent être offerts exclusivement en ligne et en quantités limitées.

Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou refuser la vente de produits à toute personne, à tout ménage, à toute région géographique ou à tout territoire, notamment lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une commande a été passée par un commerçant, un revendeur ou un distributeur sans notre autorisation, ou lorsque plusieurs commandes semblent utiliser le même mode de paiement, la même adresse de facturation ou la même adresse de livraison. Si nous annulons ou modifions une commande, nous tenterons de t’en aviser au moyen des coordonnées que tu as fournies.

5. Commandes, prix et paiement

Lorsque tu passes une commande, tu as l’occasion de la vérifier avant de la soumettre. Une commande n’est acceptée que lorsque nous t’envoyons un courriel de confirmation de commande; nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de disponibilité des produits, d’erreurs dans les prix ou les renseignements sur les produits, ou de fraude soupçonnée.

Tu t’engages à fournir des renseignements de facturation, de livraison et de paiement à jour, complets et exacts, et à les mettre à jour rapidement au besoin afin que nous puissions traiter tes transactions et communiquer avec toi. Tu déclares avoir l’autorisation d’utiliser tout mode de paiement que tu fournis. Nous et nos prestataires tiers de traitement des paiements pouvons vérifier et traiter les renseignements de paiement dans la mesure nécessaire pour exécuter ta commande; l’utilisation de tout prestataire tiers de traitement des paiements est en outre assujettie aux conditions et aux pratiques de confidentialité propres à ce prestataire.

Les prix sont affichés dans la devise indiquée au moment du paiement et ne comprennent pas les taxes, les droits ni les frais d’expédition applicables, sauf indication contraire. Il peut arriver que les renseignements figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les prix ou la disponibilité des produits; nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d’annuler toute commande qui en est entachée, même après l’envoi d’une confirmation de commande, et de t’aviser si ta commande est touchée.

La propriété des produits que tu achètes et les risques de perte s’y rapportant te sont transférés au moment de la remise des produits au transporteur.

6. Expédition, retours et remboursements

Les délais, les modes et les frais d’expédition, de même que nos pratiques en matière de retours, d’échanges et de remboursements, sont régis par le canal sur lequel tu passes ta commande, p. ex. Amazon.com. Nous ne sommes pas responsables des colis. Consulte les conditions du canal sur lequel tu as commandé.

8. À propos de notre kombucha

Le kombucha Cove est une boisson de thé fermenté. Comme d’autres boissons fermentées et de culture, nos produits peuvent naturellement contenir des traces d’alcool issues de la fermentation. Nos produits sont formulés et étiquetés de manière à respecter les seuils applicables aux boissons non alcoolisées dans le territoire où ils sont vendus; consulte l’étiquette du produit pour connaître les détails propres au produit que tu achètes.

Les énoncés figurant sur nos Services ou sur l’emballage de nos produits au sujet des probiotiques, de la santé intestinale ou d’autres attributs liés au mieux-être n’ont pas été évalués par Santé Canada ni par la Food and Drug Administration des États-Unis, et nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, à traiter, à guérir ou à prévenir quelque maladie que ce soit. Consulte toujours les renseignements sur les ingrédients et les allergènes figurant sur l’étiquette du produit. Si tu es enceinte, si tu allaites, si tu es sensible à la caféine ou à l’alcool ou si tu as un problème de santé, consulte ton médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié avant de consommer nos produits.

9. Contenu utilisateur et rétroaction

Certaines fonctionnalités des Services, ou nos pages de médias sociaux, peuvent te permettre de soumettre des évaluations, des commentaires, des photos ou d’autres contenus (le «Contenu utilisateur»). Tu assumes l’entière responsabilité de ton Contenu utilisateur et tu déclares en être propriétaire ou détenir autrement les droits nécessaires pour le soumettre, et garantis qu’il ne contrevient ni aux présentes Conditions, ni à quelque loi que ce soit, ni aux droits d’un tiers.

En soumettant du Contenu utilisateur, tu accordes à Cove une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et cessible l’autorisant à utiliser, à reproduire, à adapter, à publier, à traduire, à distribuer et à afficher ce Contenu utilisateur, en tout ou en partie et sur tout support, à des fins liées à l’exploitation et à la promotion des Services et de nos produits. Nous ne cautionnons pas le Contenu utilisateur et n’en sommes pas responsables, et nous pouvons, sans y être tenus, le surveiller, le modifier ou le retirer à notre discrétion.

Si tu nous transmets des commentaires, des suggestions ou des idées au sujet de Cove ou des Services (la «Rétroaction»), tu acceptes que nous puissions utiliser cette Rétroaction à toute fin, sans obligation ni contrepartie envers toi.

10. Propriété intellectuelle

Les Services et l’ensemble du contenu offert par leur entremise, y compris les textes, les graphiques, les designs de produits, les logos ainsi que le nom et les marques de commerce Cove (collectivement, «Notre Contenu»), appartiennent à Cove ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Nous t’accordons une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et incessible te permettant d’accéder aux Services et à Notre Contenu et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des présentes Conditions. Tu ne peux pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou vendre Notre Contenu, en créer des œuvres dérivées, ni utiliser des outils d’exploration de données, de moissonnage ou d’extraction semblables sur les Services, sauf autorisation écrite expresse de notre part. Tous les droits qui ne te sont pas expressément accordés sont réservés.

11. Utilisations interdites

Tu t’engages à ne pas utiliser les Services :

(a) à des fins illégales, ou pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer;

(b) pour contrevenir à toute loi ou à tout règlement fédéral, provincial, étatique ou local applicable;

(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers;

(d) pour harceler, maltraiter ou diffamer quiconque, ou exercer contre quiconque de la discrimination fondée sur un motif interdit;

(e) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs, y compris dans le cadre d’une commande;

(f) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant, ou pour nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services;

(g) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres utilisateurs; ou

(h) pour polluposter, hameçonner, moissonner des données ou accéder aux Services par des moyens automatisés sans notre permission.

Nous pouvons enquêter sur quiconque contrevient, à notre entière discrétion, au présent article, et prendre les mesures qui s’imposent contre cette personne, y compris la suspension ou la résiliation de son accès aux Services.

12. Liens et services de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, des plateformes ou des outils de tiers que nous ne possédons pas et ne contrôlons pas, ou s’intégrer à ceux-ci (par exemple, nos fournisseurs de plateformes de commerce électronique ou de paiement, ou des plateformes de médias sociaux). Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, des conditions ni des pratiques de confidentialité de quelque tiers que ce soit, et tu utilises tout site, toute plateforme ou tout outil de tiers à tes propres risques et sous réserve des conditions propres à ce tiers.

13. Protection des renseignements personnels

Notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse [insert Privacy Policy URL], décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels dans le cadre des Services; elle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant les Services, tu acceptes que tes renseignements soient recueillis et utilisés de la façon qui y est décrite.

14. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES AINSI QUE L’ENSEMBLE DES PRODUITS, DU CONTENU ET DES RENSEIGNEMENTS OFFERTS PAR LEUR ENTREMISE SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «SELON LEUR DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties; il se peut donc que certaines des exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à toi, dans la mesure où la loi applicable l’interdit, y compris les lois canadiennes et américaines en matière de protection du consommateur.

15. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, COVE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MANDATAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT, N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT QUE TU NOUS AS PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION, OU (II) CENT DOLLARS (100 $) DANS LA DEVISE APPLICABLE DE TON TERRITOIRE.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour faute lourde ou inconduite délibérée, pour un décès ou des blessures corporelles causés par notre négligence, ou à l’égard de tout droit en matière de protection du consommateur auquel il ne peut être renoncé et dont tu bénéficies en vertu des lois de ta province ou de ton État de résidence.

16. Indemnisation

Tu t’engages à indemniser et à défendre Cove ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées et mandataires, et à les dégager de toute responsabilité, à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (a) ton utilisation des Services; (b) tout Contenu utilisateur que tu soumets; (c) ta violation des présentes Conditions; ou (d) ta violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

17. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès aux Services en tout temps, avec ou sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que tu as contrevenu aux présentes Conditions ou à la loi applicable, ou pour tout autre motif permis par la loi. Tu peux cesser d’utiliser les Services en tout temps. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris les articles 8, 9, 13 à 18 et 20 — demeureront en vigueur.

18. Droit applicable et compétence judiciaire

Le droit qui régit les présentes Conditions et les tribunaux compétents pour trancher tout différend dépendent de l’entité Cove avec laquelle tu contractes aux termes de l’article 1 :

Si tu contractes avec Cove Kombucha Inc. (consommateurs canadiens) :

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tu acceptes, tout comme Cove Kombucha Inc., de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada, sous réserve de tout droit impératif en matière de protection du consommateur te permettant d’intenter une action devant les tribunaux de ta province ou de ton territoire de résidence.

Si tu contractes avec Cove Drinks Inc. (consommateurs américains) :

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflits de lois. Tu acceptes, tout comme Cove Drinks Inc., de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés au Delaware, sous réserve de tout droit impératif en matière de protection du consommateur dont tu bénéficies en vertu des lois de ton État de résidence.

19. Règlement des différends; renonciation aux actions collectives

LIS ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE. IL A UNE INCIDENCE SUR TES DROITS RECONNUS PAR LA LOI.

Tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions, des Services ou de tout produit, ou s’y rapportant, sera réglé exclusivement devant les tribunaux désignés à l’article 17, et non par voie d’arbitrage.

TU CONVIENS, ET COVE ÉGALEMENT, QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON À TITRE DE PARTIE DEMANDERESSE OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION SE VOULANT UNE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE, CONSOLIDÉE OU ENTREPRISE POUR LE COMPTE D’AUTRUI.

Si la présente renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation ou d’une forme de réparation donnée en vertu des règles impératives de ton territoire, seule cette réclamation ou forme de réparation (et non le reste du présent article) en sera retranchée et pourra être instruite sur une base collective, conjointe ou pour le compte d’autrui devant un tribunal compétent, tandis que toutes les autres réclamations demeureront assujetties au règlement individuel décrit ci-dessus. Rien dans le présent article ne limite le droit que tu peux avoir de déposer une plainte auprès d’un organisme ou d’une autorité de protection du consommateur lorsqu’il ne peut être renoncé à ce droit par contrat.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

21. Intégralité de l’entente; absence de renonciation; cession

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique qui y est mentionnée, constituent l’intégralité de l’entente entre toi et Cove concernant les Services et remplacent toute entente ou tout accord antérieurs, verbaux ou écrits. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Tu ne peux pas céder ni transférer les présentes Conditions, ni les droits qui en découlent, sans notre consentement écrit préalable; nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.

22. Communications électroniques

En utilisant les Services, tu consens à recevoir nos communications par voie électronique, notamment par courriel ou au moyen d’avis publiés sur les Services, et tu conviens que ces communications satisfont à toute exigence légale voulant qu’elles soient faites par écrit.

23. Avis et coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, communique avec nous aux coordonnées suivantes :

Cove Kombucha Inc.

1489 Hollis Street Suite 101

Halifax NS B3J 3M4

Canada

Courriel : info@covedrinks.com

Cove Drinks Inc.

74 E Glenwood Ave #422

Smyrna, DE 19977

États-Unis

Courriel : info@covedrinks.com

24. Dispositions diverses

Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution des présentes Conditions attribuable à des causes échappant à son contrôle raisonnable, comme les catastrophes naturelles, les conflits de travail ou les perturbations des réseaux d’expédition ou d’approvisionnement. Les titres des présentes Conditions ne servent qu’à en faciliter la consultation et n’en influencent pas l’interprétation. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais; si elles sont traduites, la version anglaise prévaudra en cas de divergence.